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Permis de construire et Plan
Vous avait un Projet de constution avant tout il vous faut une base solide comme des plans.
Nous sommes la pour la creation de votre permis de construire que sa soit en neuf ou en reabilitation.
Pourquoi un Permis de Contruire ?
Le Permis de Constuire est une formalité obligatoire pour quiconque désire entrprendre une constrution.Cette obligation s'applique a toutes personne physique ou morale, publiques ou preivées.
Dans le cadre d'un constrution en renovation ou en extension d'un batiment existant il sera exigé pour les cas suivants:
Les sites Classés
Attention la parcelle acceillant le projet de la constrution est inscrite dans le perimetre d'un édifice classé ou inscrit, demande l'autorisation préalable par un Architecte des Batiment de France.Le périmetre en question est defini dans le Plan Local d'urbansime ou a defaut par un arrété prefectorale
Tout type de construction ou d’ouvrage doit être autorisé par Permis de Construire sauf pour les cas suivants :
• les ouvrages souterrains de stockage de gaz ou fluides, les réseaux souterrains de canalisation, d’adduction, de lignes ou de câbles.
• les voies de communications ferroviaires, fluviales, routières ou piétonnes, publiques ou privées.
• les installations temporaires implantées sur les chantiers ou liées à la commercialisation d’un bâtiment en cour de construction.
• le mobilier urbain implanté sur le domaine public.
• les terrasses non couvertes implantées à moins de 0.60 mètre au dessus du niveau du terrain naturel.
• les constructions ou agrandissements de moins de 20 m² de Surface Hors Œuvre Brute (S.H.O.B.)
• la construction de clotures
Dans les deux derniers cas seule une Déclaration de Travaux sera nécessaire.
Important : pour les projets qui représentent 170 m² de S.H.O.N. ou plus, le recours à un architecte est obligatoire.
ConteneLe dossier de Permis de Construire, accompagné du formulaire légal, doit être déposé en quatre exemplaires à la mairie de la commune sur laquelle est situé le projet. Un exemplaire supplémentaire sera exigé pour chacun des services consultés pour le projet (ex : Architecte des Bâtiments de France).
Le dossier de Permis de Construire doit contenir les plans et pièces suivantes :
• un plan de situation établi à une échelle comprise entre 1/5000 et 1/25000, de format minimum A4.
• une notice descriptive du projet accompagnée de deux documents photographiques au minimum
• une insertion graphique du projet
• le plan de masse du projet dessiné à une échelle comprise entre 1/100 et 1/500
• une vue en plan de chaque niveau à une échelle de 1/50 ou 1/100 (Sous Sol, RdC, Etage…)
• les plans des façades à une échelle de 1/50 ou 1/100
• une ou plusieurs coupes précisant l’implantation du projet par rapport au terrain naturel
• les plans de détails des clôtures le cas échéants